Intervention de Marlène Schiappa

Peut-être n’ai-je pas été assez claire : je ne dis pas que le Gouvernement est opposé à la diffusion par France Télévisions de campagnes visant à expliquer ce qu’est un conseiller départemental. Simplement, cela ne relève pas de la loi ; la liberté des programmes s’applique. Pour autant, de tels messages sont bien sûr souhaitables et importants, pour toutes les raisons qui ont été évoquées dans ce débat depuis plusieurs heures. Nous ne sommes en rien opposés au fond de cette mesure ; seulement, la liberté des programmes de France Télévisions fait, à notre humble avis, qu’elle ne relève pas de la loi.