Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à remercier notre commission des lois et son rapporteur, Philippe Bas, d’avoir bien voulu introduire dans le texte cet article, qui permettra une plus juste application de la législation relative aux sondages électoraux.

En effet, mes chers collègues, vous le savez, diffuser un chiffre sans mentionner la marge d’erreur, qui peut être de 2 ou 3 points, dans un sens ou dans l’autre, n’a pas beaucoup de sens. La loi a prévu que cette marge fût publiée. Toutefois, une imprécision de rédaction a eu pour effet que, dans beaucoup de cas, les responsables des instituts de sondages se sont exonérés de cette obligation. Il s’agit donc, par cet article, de faire en sorte que la publication des résultats des sondages électoraux soit la plus juste possible et soit conforme à la loi.