Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Article 8, amendement 22
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 22 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 39 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l’amendement n° 22.
