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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
