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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l'article 2 de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est supprimée.
La parole est à Mme le rapporteur.
