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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 1er
Léon Bertrand, ministre délégué :
Cet amendement tend à corriger la liste des dispositions abrogées par l'article 5 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.
