Intervention de Léon Bertrand

Avant tout, je voudrais remercier très vivement MM. Borotra, Hérisson, Amoudry, Jarlier et Faure de leur importante et utile contribution à l'évolution du statut des stations classées.

Le comité interministériel du 9 septembre 2003 présidé par M. le Premier ministre avait en effet décidé le principe de la réforme d'une législation datant de 1919, qui demeure à maints égards obsolète. J'avais donc créé un groupe de travail avec les associations d'élus et les administrations concernées.

L'amendement n° 23 traduit bien pour l'essentiel le résultat de ces travaux. J'adhère donc globalement à l'esprit de simplification qui l'inspire. Cependant, son dépôt, quelques jours seulement avant ce débat, n'a pas permis de régler définitivement certains problèmes techniques relevant des attributions du ministère de l'intérieur et de celui des finances. Il s'agit, d'une part, des incidences sur les conditions d'établissements de jeux et, d'autre part, des ressources des collectivités locales concernées.

Monsieur Hérisson, M. le Premier ministre m'a donc demandé de vous prier de bien vouloir retirer votre amendement dans l'attente de la mise au point d'un texte intégrant la réponse à ces questions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je m'engage personnellement à saisir dès demain mes deux collègues concernés afin que les propos que je viens de tenir cet après-midi dans cet hémicycle ne restent pas lettre morte.