Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 2, amendement 23

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 23 est retiré.

En conséquence, les sous-amendements n° 32, 33, 34, 35, 36 et 37 n'ont plus d'objet.

La parole est à Mme le rapporteur.

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