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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 2, amendement 5
Bariza Khiari, rapporteur :Cet amendement vise à modifier la composition du conseil d'administration de l'ANCV de deux manières.
D'une part, il réintroduit des représentants de l'Etat, revenant ainsi à la situation qui prévalait avant 1993.
D'autre part, il supprime la représentation des organismes sociaux habilités à distribuer des chèques-vacances et celle des prestataires de services.
M le ministre nous explique que cette suppression est motivée par le souci d'éviter des prises illégales d'intérêt. Or la commission d'attribution, que tend à créer l'amendement n° 5 rectifié de la commission que je présenterai tout à l'heure, permettra d'atteindre cet objectif.
Par conséquent, l'amendement du Gouvernement complète celui de la commission et renforce notre philosophie commune en faveur d'une meilleure administration.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
