Intervention de Michelle Demessine

En ce qui concerne les amendements présentés par la commission et le Gouvernement sur le même sujet, je persiste dans mon opposition à une modification du conseil d'administration de l'ANCV.

En effet, même si des problèmes demeurent, modifier l'équilibre actuel me paraît dangereux.

J'ajoute que je suis encore plus opposée à la création d'une nouvelle commission, car on ne sait pas très bien quelles seront les compétences respectives du conseil d'administration et de cette nouvelle commission.

Dans le même temps, il me semble que cette création aura pour effet de dévaloriser le rôle du conseil d'administration.

L'équilibre retenu, qui avait justement pour objet de parfaire le caractère partenarial entre l'Etat et les organisations syndicales représentatives des salariés, est pertinent et il ne faut absolument pas y toucher.

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre les deux amendements présentés sur ce sujet.