Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 2
Léon Bertrand, ministre délégué :
Je rappelle que le texte a été voté en ces termes par le Parlement voilà six mois.
Par conséquent, il me semble que le Sénat peut, dans sa grande sagesse, suivre ce mouvement.
