Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Article 5, amendement 38

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 38.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion