Intervention de Françoise Gatel

J'ai par ailleurs entendu que vous considériez que le bloc local a été traité dans la loi « engagement et proximité ». Telle n'étaient pas la lecture et la demande du Sénat, qui considère que la différenciation est « bottom-up », dans le sens où les territoires peuvent eux-mêmes proposer des adaptations. Nous souhaiterions que le projet de loi n'interdise pas la possibilité de faire de la différenciation au sein d'un bloc local.

Nous sommes en outre très attentifs à la question de la subsidiarité. Nous aurons également besoin d'aller plus loin dans le statut de l'élu. Nous constatons aujourd'hui un certain nombre d'insuffisances s'agissant de la protection des élus et la capacité pour des jeunes élus à s'engager.