Intervention de Céline Brulin

Je vous rejoins sur la nécessité de collectivités dynamiques, réactives et agiles ainsi que d'un État puissant. Je souhaiterais vous faire part d'un premier ressenti des élus locaux, qui estiment que moins l'État assume ses propres missions, plus ses services sont intrusifs à l'égard des collectivités. Ce phénomène doit entrer dans notre réflexion.

Par ailleurs, j'apprécie que vous ayez rappelé le cadre général de votre action politique. Nous mettons en parallèle ce que vous nous présentez aujourd'hui comme étant d'autres mesures. Comment les collectivités peuvent-elles entendre qu'elles auront davantage d'autonomie, alors que leur autonomie financière et fiscale se voit de plus en plus réduite (taxe d'habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, , cotisation foncière des entreprises) ? Il avait été indiqué par un précédent Gouvernement que l'exercice serait cette fois ascendant, partant des besoins des territoires pour construire le plan de relance et les CPER. De ce que nous constatons aujourd'hui, il n'en est pas question.

Vous m'avez en outre étonnée sur la question de la demande d'égalité en France. Nous considérons que la République doit lutter contre les inégalités. C'est la raison pour laquelle nous avons voté l'amendement de notre collègue, qui visait à confier davantage de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes rurales, et qui a été adopté unanimement au Sénat. De ce point de vue, certains de vos projets nous inquiètent. Le problème n'est pas tant l'expérimentation et l'innovation, dont nous sommes en demande, qu'une expérimentation dont il ne serait pas tiré d'enseignements pour une généralisation, et qui pourrait rapidement conduire à une « République à la carte ». Sur le sujet des petites lignes ferroviaires, toutes les régions n'en disposent pas en nombre égal. Par ailleurs, certaines régions disposent de moyens financiers plus importants que d'autres. Les péréquations entre régions tardent d'ailleurs, et nous ne parvenons pas à réduire ces inégalités. Quid d'un réseau ferroviaire national et du devenir de ces différentes lignes en fonction des régions ?

Je pourrais également citer l'ARS. Je vois d'un bon oeil le retour à un Conseil d'administration, avec un poids politique plus important que le poids technocratique. J'ai cependant siégé au sein du Conseil de surveillance de l'ARS de Haute-Normandie. Le principal problème est le contrat d'objectifs et de moyens entre l'ARS et l'État, contraignant l'ARS à la réduction des dépenses de santé, les objectifs de santé à proprement parler n'étant abordés qu'ensuite. Nous sommes tous des gestionnaires de l'argent public, mais l'objectif d'une ARS ne peut être en premier lieu de réduire les dépenses de santé.