Intervention de Didier Rambaud

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2020 à 10h00
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je souhaite revenir sur le sujet des finances locales. Vous avez pu constater, lors de l'examen budgétaire de la mission collectivités locales, que l'hémicycle s'est enflammé sur la question du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à juste titre. Ce sujet crée des tensions au sein d'un même département. Une clarification est aujourd'hui nécessaire. Un lissage de sortie des FPIC des communautés d'agglomération issues des syndicats d'agglomérations nouvelles, créés pour les villes nouvelles, me semble indispensable. Enfin, je rejoins l'interpellation de Philippe Dallier sur le Grand Paris.

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