Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2020 à 10h00
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Françoise Gatel, présidente :Je souhaiterais compléter les propos de Didier Rambaud sur la situation particulière de ces syndicats d'agglomérations nouvelles. Il existe des régimes dérogatoires qui ont été pérennisés par la réforme des dotations pour les métropoles. Je suis favorable à des évolutions lissées.
