Intervention de Fabien Genet

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2020 à 10h00
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

J'ai une remarque sur la nécessité de la simplification. Dans mon département, la Saône-et-Loire, un de nos collègues maires a été condamné par le tribunal correctionnel pour un problème de curage de fossé, considéré par l'administration comme un cours d'eau. Cette nécessité de simplification est donc vivement ressentie par les élus. Ma question porte sur le RSA et les compensations. Lorsque vous proposez de décentraliser le RSA, comment la compensation s'opèrerait-elle ? L'État reprendrait-il la compétence et la compensation octroyées au département, ou demanderait-il à ce dernier de lui transmettre l'ensemble des moyens aujourd'hui consacrés au paiement du RSA ?

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