Intervention de Jacqueline Gourault

Je souhaiterais d'abord répondre à M. le sénateur Charles Guené. Je suis d'accord avec vous. Les questions que vous avez posées sont légitimes. Je pense qu'il est nécessaire de mettre en place, en parallèle, les négociations financières.

Monsieur le sénateur Lucien Stanzione, j'ai entendu votre souci d'égalité, que nous partageons. La compensation financière, comme je l'ai dit, est inscrite dans la Constitution. En l'état du texte, il n'y a pas de réévaluation lorsqu'une compétence est transférée. Elle appartient alors à la collectivité, et l'État ne peut prendre en charge des évolutions à la baisse ou à la hausse résultant du choix d'une collectivité. L'évaluation se fait au moment du transfert. En ce qui concerne le RSA, une méthode a été retenue pour l'outre-mer. Nous discutons d'ores et déjà de ce sujet en termes de méthodes, notamment avec le département de la Seine-Saint-Denis. Bercy a ses idées sur le sujet. Des règles seront définies mais je ne peux vous répondre précisément aujourd'hui. Le système existant, qui a été utilisé pour l'outre-mer, me semble avoir bien fonctionné, et je pense que nous aurions intérêt à nous en inspirer.

Monsieur le sénateur Rémy Pointereau, nous répondrons par écrit à votre question. Concernant la loi GEMAPI, elle est arrivée par amendement sénatorial à la suite des inondations survenues dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes. J'avais alors voté défavorablement. Nous avons déjà retravaillé la loi GEMAPI. Nous avons introduit les départements, dont la compétence est désormais inscrite dans la loi. S'agissant de la simplification, un ministère en est chargé, dirigé par Mme Amélie de Montchalin, qui a également en charge la fonction publique. Si vous avez des suggestions précises, je vous invite à nous les transmettre. Concernant la déconcentration, nous devons disposer d'une représentation unique sur les territoires, incarnée par le préfet. Enfin, s'agissant des ARS, nous rétablirons un conseil d'administration afin d'y promouvoir la place des élus, comme le prévoit le projet de texte.