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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 8, amendement 27
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 342-9 du code du tourisme est complété par les mots :
«, ainsi que les installations nécessaires à l'enneigement de culture des pistes »
La parole est à M. Thierry Repentin.
