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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 8
Léon Bertrand, ministre délégué :
Il est difficile de donner immédiatement un avis favorable à cet amendement.
Je m'engage, messieurs Faure et Repentin, à mettre rapidement en place un groupe de travail interministériel qui étudiera avec vous, avec les professionnels de remontées mécaniques et les collectivités locales, les spécificités techniques des délégations de service public s'agissant des problèmes que vous avez évoqués, afin de tenir compte de l'émergence des innovations dans ce secteur d'activité vital.
Mais cet amendement arrivant un peu « comme un cheveu sur la soupe », il est difficile d'en mesurer la portée. Le groupe de travail étudiera la possibilité d'élaborer une proposition qui pourrait être débattue le 11 décembre prochain devant l'Assemblée nationale.
