Intervention de Bruno Le Maire

Nous avons déjà décentralisé 500 millions d'euros d'aides en régions dans le cadre de France Relance : nous avons doté les fonds régionaux d'investissement de 250 millions pour investir principalement dans les TPE, conformément à la demande des présidents de région, et nous avons prévu 300 millions au titre du programme d'investissements d'avenir pour investir localement dans des entreprises technologiques. Je présenterai bientôt nos mesures concernant les prêts participatifs. L'idée est effectivement de doter les entreprises de quasi-fonds propres pour leur permettre de continuer à investir sans grever leur bilan. Nous sommes en train de négocier avec Bruxelles les taux et la durée : nous espérons obtenir une durée supérieure à huit ans, sous certaines conditions. Ces prêts seront un levier important pour soutenir l'investissement des entreprises, d'autant plus que le différé de remboursement sera de quatre ans. J'ajoute que la garantie de l'État ne sera pas plafonnée et dépendra du montant des demandes, afin de ne pas limiter l'investissement.

Le classement Fiben de la Banque de France a été réalisé sur la base de 2019, soit avant la crise. La Banque de France s'efforcera de réaliser progressivement la notation 2021 sur les bases de 2020 avec prudence, pour ne pas affecter entreprises, mais la ligne de crête est étroite car ce classement est aussi fondamental pour l'évaluation du bilan des banques et la stabilité du système financier.

Le nombre de défaillances a en effet baissé en 2020 : 35 000, contre 50 000 en 2019, grâce aux aides que nous avons mis en place. L'enjeu est d'éviter la multiplication des faillites en sortie de crise. Nous avons fait le choix de privilégier le maintien de l'activité, des compétences et des salaires. Ce n'est pas l'État qui accordera les prêts participatifs, mais les banques, même si nous conserverons un moyen d'action direct pour des cas particuliers. Cette procédure devrait nous prémunir contre le risque de « zombification ».

Les entreprises locales en multi-activité sont éligibles aux aides si la part de l'activité fermée représente plus de 50 % du chiffre d'affaires total.

Le plan de relance vise à financer la relance en France et en Europe. Il ne sert pas à financer des logiciels, car cela correspond à des dépenses de fonctionnement et cela reviendrait, de fait, à subventionner des entreprises américaines ou asiatiques. Le niveau local est privilégié dans la passation des marchés pour favoriser les PME. Par exemple, pour le verdissement du parc automobile de l'État, les marchés pour l'installation ou la maintenance des bornes sont passés au niveau régional, et non national.