Intervention de Jean-Jacques Michau

L'ordonnance du 23 mars 2020 introduit certaines adaptations afin de faire face à l'épidémie, en matière de délégations de service public, d'occupation du domaine public, etc. Plusieurs de ces dispositions concernent directement les collectivités territoriales. Ainsi l'ordonnance suspend les redevances dues par les entreprises exerçant une délégation de service public lorsque leur activité est fortement dégradée en raison de l'épidémie. Le manque à gagner est considérable pour de nombreuses collectivités, car les redevances servent à rembourser les emprunts. Quelles compensations le Gouvernement entend-il mettre en place ?