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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 février 2021 à 10h50
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Je vous remercie de la qualité de votre rapport et d'avoir aussi bien présenté les enjeux.
Avant d'ouvrir le débat, il nous faut définir, comme il est désormais d'usage, le champ d'application de l'article 45 de la Constitution.
