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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 février 2021 à 10h50
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Claude Kern :Je veux féliciter Mme le rapporteur pour le brillant rapport qu'elle vient de nous présenter.
La France est en retard : nous faisons partie du trio de queue européen en matière de transposition du nouveau code mondial antidopage. Nous ne pouvons pas nous le permettre, surtout en prévision de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je regrette que nous devions encore une fois travailler dans l'urgence. Le 12 avril, c'est demain ! Aujourd'hui, on attend de nous un vote conforme. Encore faudrait-il que les engagements de l'État répondent aux besoins ...
Si je suis d'accord avec les constats dressés par notre rapporteur, je serai un peu plus dur sur la conclusion. En l'état des engagements du Gouvernement, je pense que nous ne pouvons pas voter ce texte conforme en séance publique. Le ministère doit nous donner des garanties dans les quinze jours quant aux moyens dont disposera l'université de Paris-Saclay, mais surtout sur les pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD. Nous ne voterons le texte que si nous obtenons ces garanties. À défaut, je déposerai, avec Michel Savin et Jean-Jacques Lozach notamment, des amendements relatifs au laboratoire et aux pouvoirs de l'Agence.
