Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 février 2021 à 10h50
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président :

Le débat montre bien qu'il ne s'agit pas seulement de voter un texte pour se mettre en conformité avec l'AMA. Il y va plus largement de l'ambition que nous portons en matière de lutte contre le dopage.

J'entends bien la nécessité de respecter les engagements internationaux et de ne pas pénaliser les athlètes qui préparent un certain nombre de grands événements, mais le travail parlementaire ne doit pas être mis à mal par un calendrier que nous n'avons pas souhaité et parce que ce qui aurait dû être fait au niveau ministériel ne l'a pas été.

Je veux saluer le travail de Mme le rapporteur et la qualité de son rapport. Les auditions qu'elle a menées nous ont permis de saisir les enjeux que dissimulait l'apparence facile du projet de loi.

Il reste quinze jours d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle. Je vous propose d'aborder cette phase dans un esprit constructif avec le Gouvernement, en toute sérénité et avec le souci de bien faire, mais aussi avec détermination. L'argument du calendrier ne suffit pas à nous faire accepter les projets de loi d'habilitation. Nous allons donc continuer à dialoguer avec la ministre des sports, sans oublier la Chancellerie et Matignon, pour que les choses avancent. Nous vous tiendrons au courant des discussions qui pourront avoir lieu.

Il est important que nous ayons bien en tête les différents scénarios possibles sur le plan de la procédure législative comme du point de vue des procédures internes à l'AMA. Nous les récapitulerons par écrit.

Il nous appartient désormais de nous prononcer sur l'adoption du texte. Aucun amendement n'ayant été déposé, c'est en tout état de cause le texte proposé par le Gouvernement qui viendra en débat le 16 février prochain. Nous aurons peut-être à examiner des amendements en séance.

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