Intervention de René-Paul Savary

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 3 février 2021 à 11h00
Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement — Audition de Mme Brigitte Pisa vice-présidente et de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'agirc-arrco

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir l'Agirc-Arrco, représentée par sa vice-présidente, Mme Brigitte Pisa, et son directeur général, M. François-Xavier Selleret. Je tiens tout d'abord à saluer votre élection, Mme Pisa, en tant que vice-présidente de la fédération aux côtés de M. Weckner, président, à la fin du mois de janvier dernier.

Nous avons l'habitude de recevoir l'Agirc-Arrco afin de faire le point sur diverses questions relatives à la retraite complémentaire du secteur privé et à la situation financière du régime.

Votre mandat commence cette année dans un contexte sanitaire, économique et social particulièrement heurté et incertain et cet exercice traditionnel prend ici un relief particulier.

Nous sommes donc intéressés de vous entendre en ce début d'année pour faire un point sur les défis et chantiers de l'Agirc-Arrco. C'est d'ailleurs dans ce contexte que votre conseil d'administration a adopté à l'unanimité une déclaration alertant sur la réforme du recouvrement des cotisations sociales. Quels ajustements doivent selon vous être apportés à cette réforme, adoptée dans le cadre du PLFSS 2020 pour une entrée en vigueur en 2022 ?

Concernant le régime complémentaire en tant que tel, quelles sont les conséquences de la crise sur l'équilibre financier de l'Agirc-Arrco, qui revenait précisément à l'équilibre juste avant qu'elle éclate ?

Vous le savez peut-être, notre mission d'évaluation et de contrôle a décidé de s'intéresser cette année à la situation et à l'avenir des régimes de retraite, nous aurons l'occasion d'y revenir. À ce sujet, les réserves financières dont vous disposez vont-elles vous permettre de gérer ce nouveau choc sans remettre en cause les droits des assurés ?

Votre conseil d'administration avait, en octobre dernier, exercé son « devoir d'alerte » et gelé les retraites et la valeur d'achat du point. Avez-vous un calendrier de remise à plat des paramètres du régime ?

Madame Pisa et Monsieur Selleret, je vous propose de vous céder la parole pour un exposé liminaire avant de répondre aux questions successives du rapporteur de la branche vieillesse, c'est-à-dire moi-même, du rapporteur général puis des membres de la Mecss et des autres commissaires des affaires sociales qui souhaiteront vous interroger.

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