Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le ministre, je souhaite que la « jurisprudence » de l'amendement de M. Faure puisse aussi s'appliquer : la navette a effectivement pour objet d'améliorer les textes qui sont adoptés à l'occasion du travail parlementaire.

Le 18 janvier dernier, je disais à votre collègue secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire : « Vous vous engagez à mener prochainement un travail de réflexion. Je n'ai aucune raison de mettre en doute votre parole. » J'ai donc retiré cet amendement après avoir entendu M. de Saint-Sernin me dire qu'effectivement le problème que je soulevais se posait aux collectivités locales.

Je vous propose donc d'adopter cet amendement et, d'ici au 11 décembre prochain, le groupe de travail que vous allez constituer avec, je le suppose, la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction, disposera de plus de deux mois pour améliorer le contenu de cet article.