Intervention de François-Xavier Selleret

Dans la loi de financement de la sécurité sociale a été posé le principe de la cotraitance. Nous devons nous assurer que la cotisation déclarée est bien la cotisation due, c'est un travail à fine maille qui est essentiel pour le consentement à la cotisation. Nous sommes le seul organisme à le faire. L'Urssaf le fait au niveau de l'entreprise, nous le faisons niveau de individu. L'intérêt du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) est d'avoir un seul traitement, base et complémentaire. Il permet de sécuriser le lien cotisation-droit et de limiter au maximum le risque d'erreurs et d'incompréhensions. Au régime général, avant 1999, ils n'ont pas les données infra-annuelles. Pour notre système par points, nous avons besoin d'un suivi beaucoup plus fin, car un euro de cotisation ouvre un euro de droit. Nous avons donc des compétences et les partenaires sociaux ont considéré qu'il fallait les mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs. Le but des cotisations est d'ouvrir des droits, pas que d'effectuer un recouvrement. Il faut donc assurer un continuum.