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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 3 février 2021 à 11h00
Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement — Audition de Mme Brigitte Pisa vice-présidente et de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'agirc-arrco
René-Paul Savary, président :La question d'inclure les régimes complémentaires dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale se pose.
