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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Xavier Selleret
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 3 février 2021 à 11h00
Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement — Audition de Mme Brigitte Pisa vice-présidente et de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'agirc-arrco
Sur les allègements généraux, nous reconstituons les salaires bruts pour les salariés entre 1 et 1,6 SMIC : cela n'a pas d'impact pour le salarié. Avec les allègements de cotisations patronales nous reconstituons la base et cela n'a pas d'impact sur les droits des salariés.
La question du bonus-malus s'applique pour les personnes nées après le 1er janvier 1957 et qui ont le taux plein, après cette date. Cela fait deux ans, nous n'avons pas encore le recul pour savoir si les générations 1957 et 1958 ont modifié leur comportement.
Ce que nous avons mis en place, dès 2016 à la demande des partenaires sociaux, c'est un simulateur de droits. La question que les gens se posent n'est pas tant celle du malus temporaire mais « si je pars, combien aurai-je et quand ? ». Le simulateur M@rel, commun à l'ensemble des régimes, qui a eu 4 millions de connexions l'an dernier, permet des simulations. Tous les droits sont répertoriés, sur l'ensemble des régimes de l'assuré. La personne peut en outre personnaliser sa simulation et mesurer le montant de ses retraites en fonction de son parcours et des évolutions professionnelles qu'elle peut encore faire, par exemple un passage d'un temps plein à un temps partiel, une création d'entreprise ou une formation. À chaque âge, la personne peut estimer le montant de sa retraite en fonction de son parcours de carrière.
Nous avons eu le sentiment que le taux plein était compris, la décote et la surcote pas toujours. Nous ne voulions pas embêter les gens avec les dispositifs, mais nous voulons apporter des réponses simples et des éléments de service pour que nos concitoyens puissent faire des choix de manière éclairée selon leurs objectifs de départ ou de pouvoir d'achat. Dans l'évaluation du rendement de la mesure dans la « boîte à outils » de 2015, nous avions estimé un rendement du « coefficient majorant » de 300 millions d'euros en 2020, nous devrions en être proches. Notre priorité est surtout que les assurés puissent faire des choix simples. L'évolution du dispositif est un choix qui relève des partenaires sociaux.
