Intervention de Marie-Laure Denis

La CNIL est particulièrement vigilante sur l'effectivité de l'accès aux images et produit de longs développements sur ces sujets. Si j'ai bien compris le sens de votre intervention, vous insistez sur la nécessaire transparence des informations qui peuvent être diffusées via des images collectées par la vidéo. L'avis de la CNIL ne critique pas du tout la nécessité de cette transparence et vous aurez remarqué, à propos des caméras individuelles ou de caméras-piétons, qu'il est prévu que ces images soient diffusées dans un but d'information du public sur les circonstances de l'information. Nous souhaitons préciser ces circonstances, mais l'on peut comprendre que cela participe d'une relation de plus grande confiance entre les forces de l'ordre et la population.

Cela permet de sortir de la culture de l'extrait qui prévaut sur les réseaux sociaux. Nous n'avons donc pas d'opposition sur le principe. La question est celle de l'intégrité des images, qui sont susceptibles de servir de justification ou de preuve. Il faudra veiller à ce qu'un règlement précise les procédés techniques afin de s'assurer que ces images ne puissent pas faire l'objet de modifications et que l'on sache qui y a accédé. Comme en matière de sécurité, il y a donc un continuum entre les dispositions législatives et réglementaires, le contrôle de la CNIL et la pratique, sur lequel nous devons être vigilants. Le régime de la vidéoprotection contient un régime d'accès aux images protecteur dont nous pouvons nous inspirer.