Intervention de Henri Leroy

De nombreuses communes se sont déjà équipées de drones, ne serait-ce que pour surveiller les massifs forestiers, lutter contre les incendies ou prévenir les inondations, etc. Ils sont très utiles, d'autant plus que les particuliers ne se privent pas de les utiliser. La plupart des mairies qui se sont dotées de caméras fixes floutent les images lorsqu'elles sont proches d'une ouverture privée ou d'une entrée d'immeuble. Elles sont très utiles dans le cadre des interventions contre des crimes, des délits ou des infractions de 5e classe. Les images ne sont accessibles qu'aux officiers de police judiciaire en cas de crime ou de délit et sont utilisées sous la responsabilité du procureur de la République. Quant aux caméras-piétons, il convient de fixer les règles rapidement, car de nombreuses communes s'en sont dotées aussi. Elles sont déclenchées par le porteur de la caméra en cas de conflit avec un citoyen ; là encore, c'est l'officier de police judiciaire territorialement compétent, nommé par le procureur de la République, qui peut utiliser ces images, et non le maire, pour fournir des preuves en cas de délit ou d'injures, etc. Elles constituent aussi une aide précieuse pour les commandements des forces de l'ordre pour mieux redéployer les effectifs en fonction des besoins. Il est urgent de légiférer sur le sujet, l'attente des maires est forte. Les drones permettent de gagner du temps, de mobiliser moins d'effectifs, de manière plus efficace.