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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Article 10, amendement 10
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 10, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après la référence :
« L. 343-8 »,
supprimer la fin du III de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
