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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Article additionnel après l'article 10, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 11, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans l'article L.343-6 du même code, les mots : « de loisir non motorisés » sont supprimés.
La parole est à Mme le rapporteur.
