L'amendement n° 11, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans l'article L.343-6 du même code, les mots : « de loisir non motorisés » sont supprimés.
La parole est à Mme le rapporteur.