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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Article additionnel après l'article 10
Bariza Khiari, rapporteur :Cet amendement vise rectifier une erreur matérielle.
En effet, l'article L. 343-6 du code du tourisme renvoie, pour la fixation des règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des « engins nautiques de loisir non motorisés » à deux articles du code de l'environnement : le premier, l'article L. 214-12, fixe précisément les règles de circulation pour ce type d'engins ; en revanche, le second, l'article L. 214-13, traite de la circulation des embarcations à moteur.
Il est donc plus exact de viser tout type d'engins nautiques, motorisés ou non, dans l'article L. 343-6.
Tel est l'objet de cet amendement.
