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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Article 11
Bariza Khiari, rapporteur :Pour plus de clarté, il est proposé, par cet amendement, une nouvelle rédaction de l'ensemble de l'article 11.
Cet amendement prévoit d'abord de modifier l'intitulé de la section 2 visée en le rendant à la fois plus précis et moins redondant.
L'amendement tend ensuite à rédiger les deux articles qui composeront cette section relative aux investissements dans l'immobilier de loisir, en distinguant selon la nature des dépenses d'investissement au titre desquelles est accordée la réduction d'impôt : acquisition ou réhabilitation pour l'article L.421-3 et travaux pour le nouvel article L.421-3-1.
