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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 11, amendement 14
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 14, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans l'article L. 422-10 du même code, les mots : « de moins de 5000 habitants » sont supprimés.
La parole est à Mme le rapporteur.
