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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Articles additionnels après l'article 11, amendement 14

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

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