Intervention de Laurence Rossignol

Je ferai trois remarques.

D’abord, il est normal que l’on ait sur ce sujet un débat sérieux et grave : d’ailleurs, il n’y a pas de brouhaha dans l’hémicycle, personne n’invective personne. Nous avons tous en tête la gravité du sujet dont nous sommes en train de discuter.

Ensuite, je voudrais soulever deux points.

Premièrement, on a évoqué le projet parental, qui serait interrompu par la mort du père. Mais parfois le projet parental a intégré une éventuelle mort du père. Vous voyez les situations auxquelles je fais allusion, mes chers collègues : les parents savaient, au moment où ils ont entamé un parcours de PMA, au moment où ils ont congelé les paillettes, que cette hypothèse était plus probable que ne le voudraient les aléas habituels de la vie. Dès lors que l’on exige un consentement et une volonté explicite des deux parents, on peut leur faire le crédit de penser qu’ils ont intégré cette donnée et que le projet parental n’est pas contradictoire avec la mort du père.

Deuxièmement, on a évoqué les pédopsychiatres et leurs avis sur ces enfants. Franchement, si on les interroge, ils vont nous dire que, dans leur cabinet, ils voient des enfants qui ont deux parents et qui vont très mal, des enfants qui ont deux parents et qui vont très bien, des enfants qui ont un parent et qui vont très bien et des enfants qui ont un parent et qui vont très mal. Ce qui fait qu’un enfant va bien ou mal, c’est sa compréhension de ce qu’il vit et l’histoire vraie qu’on lui raconte sur sa conception.

On parle ici de peu de cas par an de PMA post mortem ; si l’on prend un moment pour regarder les choses avec recul, on voit combien ces termes mis côte à côte, la conception et la mort, sont totalement antinomiques.

Décider ici que la PMA post mortem est interdite, c’est ne pas laisser aux équipes médicales, aux femmes, aux deux parents qui ont explicitement donné leur consentement et indiqué leur volonté, la possibilité de faire au mieux.