Intervention de Thierry Repentin

Nous avions déjà déposé un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Il avait alors été retiré après que le Gouvernement de l'époque se fut engagé à progresser sur le sujet. Or il me paraît nécessaire d'y revenir une dizaine de mois après.

Le présent amendement vise en fait l'extension du champ de la redevance que les communes ou les EPCI peuvent instituer pour la pratique du ski de fond sur des domaines aménagés. Cette redevance pourrait être appliquée à l'ensemble des sites nordiques dédiés à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin dès lors qu'ils comportent des aménagements spécifiques et font l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage au moins partiel.

Cette disposition permettrait à une commune qui possède une piste de ski de fond et des itinéraires balisés et entretenus de raquettes à neige d'instaurer une redevance.

J'appelle l'attention du Sénat sur l'importance que revêterait l'adoption d'un tel dispositif. Il faut savoir, en effet, que c'est le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne, le SEATM, issu de vos propres services, monsieur le ministre - il est d'ailleurs fort apprécié des élus de montagne - qui a rédigé un rapport très intéressant sur le sujet il y a quelques mois, rapport selon lequel plus d'une vingtaine de stations de moyenne montagne ont déjà mis en place cette redevance pour l'usage de la raquette, et ce sans fondement juridique, ce qui pourrait leur causer certains soucis.

Tel est l'objet de cet amendement, dont l'importance est réelle, tout particulièrement pour les stations de moyenne montagne, le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ayant montré que cela représentait un montant de ressources de l'ordre de 15 % du chiffre d'affaires pour la vingtaine de stations concernées dans les Préalpes, les Alpes du Sud et le Massif central.