Intervention de Thierry Repentin

En réalité, je souhaitais attirer l'attention à la fois du ministre et de mes collègues sur le caractère quelque peu désuet d'une loi de1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos !

Au moment où l'intercommunalité se développe et dès lors que s'applique la taxe professionnelle unique, la TPU, toutes les activités économiques présentes sur le territoire sont régies par la même règle. En d'autres termes, le taux de taxe professionnelle est unique pour toutes les entreprises créatrices de recherches.

Il n'existe qu'une activité qui échappe à la règle générale : les jeux des casinos. Je souhaitais souligner ce point et j'espère que l'on y reviendra à l'occasion d'un autre texte, car si les casinos s'enrichissent, c'est aussi, me semble-t-il, parce que certains habitants de communes voisines viennent y jouer. Un juste retour de la richesse au niveau de l'intercommunalité serait, par conséquent, tout à fait souhaitable.

Cela dit, je retire mes deux amendements.