Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Intitulé du projet de loi, amendement 43

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 43, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

La parole est à Mme le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion