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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Intitulé du projet de loi, amendement 43
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 43, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
La parole est à Mme le rapporteur.
