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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Intitulé du projet de loi
Bariza Khiari, rapporteur :Le projet de loi va désormais bien au-delà de la simple ratification de l'ordonnance du 20 décembre 2004.
En effet, avec les divers amendements proposés par la commission, par le Gouvernement et par certains de nos collègues, il s'agit non plus seulement de créer, à droit constant, un code du tourisme, mais, bien plus, de compléter et de moderniser le droit du tourisme.
C'est pourquoi il convient que le titre de la loi en porte le témoignage.
