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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme
—
Intitulé du projet de loi
source
Adrien Gouteyron, président
:
L'intitulé du projet de loi est donc ainsi rédigé.
Voir dans le contexte
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