Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Seconde délibération

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par la commission.

La seconde délibération est ordonnée.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission d'examiner l'amendement déposé par le Gouvernement.

La séance est suspendue.

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