Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Seconde délibération

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La séance est reprise.

Nous allons procéder à la seconde délibération.

Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion