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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Article 6 bis, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n°A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (2°) de cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
