Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme — Article 6 bis
Léon Bertrand, ministre délégué :
Cet amendement a simplement pour objet de maintenir le texte initial présenté par le Gouvernement.
Ainsi sera garantie la possibilité pour les associations, les syndicats d'initiative et les offices du tourisme, dans les milieux ruraux, d'exercer, le cas échéant, le métier d'agence de voyages.
