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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Dépôt d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 9, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
