Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2004.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 1, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 5, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.